L'essentiel en 30 secondes
Un projet solaire dans l'Hérault implique 4 démarches obligatoires : (1) déclaration préalable de travaux en mairie, (2) raccordement Enedis (la plus longue : 12 à 20 semaines), (3) attestation CONSUEL et (4) contrat OA avec EDF pour la revente du surplus. Au total : 4 à 7 mois de la signature à la première production.
Étape 1 — La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour toute installation de panneaux solaires en surimposition sur toiture, dès lors que les panneaux sont visibles depuis l'espace public. Le formulaire à utiliser est le Cerfa n° 13703*07 (déclaration préalable pour maison individuelle et annexes).
Comment déposer votre dossier dans l'Hérault ?
Deux options sont disponibles :
- En ligne via guichet-renoves.beta.gouv.fr — accusé de réception immédiat
- En mairie — dépôt du dossier en 2 exemplaires avec accusé de réception
Le délai légal d'instruction est d'1 mois à compter de la réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, la non-opposition vaut acceptation tacite.
Documents requis
| Document | Description |
|---|---|
| Cerfa 13703*07 rempli | Formulaire de déclaration préalable (disponible sur service-public.fr) |
| Plan de situation (DP1) | Localisation du terrain dans la commune (extrait cadastre) |
| Plan de masse (DP2) | Vue de dessus avec l'emplacement des panneaux |
| Plan en coupe (DP3) | Coupe verticale montrant l'intégration sur la toiture |
| Notice descriptive (DP4) | Description des matériaux, couleurs, dimensions des panneaux |
| Photographies (DP5-DP6) | Vue de la toiture existante + vue depuis l'espace public |
Les zones ABF dans l'Hérault : ce qui change
Le département de l'Hérault abrite un patrimoine exceptionnel : Montpellier, Pézenas, Saint-Guilhem-le-Désert, Agde (ville noire volcanique), de nombreuses abbayes cisterciennes et des sites archéologiques. Autant de secteurs où l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit donner son avis conforme avant tout travaux visibles.
| Commune / Secteur | Type de protection | Contraintes habituelles |
|---|---|---|
| Montpellier (centre historique) | ZPPAUP / AVAP | Avis ABF requis, contraintes sur la couleur des cadres (noir), non-dépassement de l'arête du toit |
| Pézenas (ville d'art et d'histoire) | Site Patrimonial Remarquable | Conditions très strictes, parfois refus en façade principale, autorisation préalable de l'ABF |
| Saint-Guilhem-le-Désert | Site classé UNESCO | Panneaux soumis à conditions très restrictives, généralement défavorables sur bâti ancien |
| Agde (ville volcanique) | ZPPAUP | Contraintes liées à l'architecture en basalte noir, insertion paysagère exigée |
| Abords des monuments historiques (500 m) | Périmètre MH classé | Avis ABF systématique, délai d'instruction porté à 2 mois |
Comment savoir si vous êtes en zone ABF ?
Consultez le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune disponible sur le site de votre mairie ou de la communauté d'agglomération. Vous pouvez également utiliser la carte des servitudes d'urbanisme sur geoportail.gouv.fr. En cas de doute, demandez directement au service urbanisme de votre mairie — c'est gratuit et sans engagement.
Étape 2 — Le raccordement Enedis (CACSI)
Une fois la déclaration préalable acceptée et les travaux réalisés, votre installateur dépose une demande de raccordement auprès d'Enedis via le formulaire CACSI (Convention d'Autoconsommation avec Cession de Surplus Individuelle). C'est l'étape la plus longue du processus.
Les délais de raccordement dans l'Hérault
Dans l'Hérault, les délais observés en 2025-2026 sont de 12 à 20 semaines selon le secteur. La région montpelliéraine, fortement peuplée et en développement rapide, connaît des délais souvent proches de 20 semaines. Les zones rurales (Lodève, Clermont-l'Hérault, arrière-pays héraultais) peuvent être plus rapides.
| Étape | Délai estimé |
|---|---|
| Dépôt de la demande CACSI (par votre installateur) | J+0 |
| Proposition technique et financière (PTF) d'Enedis | 3 à 6 semaines |
| Signature de la convention + paiement | 1 à 2 semaines (côté propriétaire) |
| Intervention Enedis (mise en service, compteur Linky) | 6 à 12 semaines après signature |
Le compteur Linky dans l'Hérault
L'Hérault est l'un des départements à fort taux d'équipement Linky. Si vous n'êtes pas encore équipé, Enedis installe le compteur communicant lors de l'intervention de mise en service, sans surcoût. Ce compteur bidirectionnel mesure séparément votre consommation et la production injectée au réseau.
Étape 3 — Le CONSUEL
Avant la mise en service par Enedis, votre installation électrique doit obtenir l'attestation CONSUEL (visa jaune pour les installations PV résidentielles). Ce visa certifie la conformité de votre installation aux normes NFC 15-100 et C15-712.
~180 €
Coût de l'attestation CONSUEL pour une installation résidentielle (particuliers)
3 à 4 semaines
Délai de traitement après dépôt du dossier par votre installateur
Réf. Jaune
Formulaire de déclaration pour les installations PV résidentielles
L'attestation CONSUEL est exigée par Enedis comme pièce justificative avant toute mise en service. Sans CONSUEL, aucune injection au réseau n'est possible. Votre installateur RGE est responsable de la conformité et dépose lui-même la demande.
Calendrier type d'un projet solaire dans l'Hérault
En cumulant tous les délais, voici à quoi ressemble le calendrier réel d'un projet photovoltaïque dans le département 34 :
| Mois | Étape | Qui agit ? |
|---|---|---|
| M0 | Visite technique + devis + signature | Vous + installateur RGE |
| M0–M1 | Dépôt déclaration préalable + demande MaPrimeRénov' (avant travaux) | Installateur (vous signez) |
| M1–M2 | Instruction de la DP (1 mois standard, 2 mois en zone ABF) | Mairie / ABF |
| M2–M3 | Installation des panneaux (1 à 3 jours de chantier) | Installateur RGE |
| M3 | Dépôt CONSUEL + demande CACSI auprès d'Enedis | Installateur |
| M3–M4 | Obtention de l'attestation CONSUEL | CONSUEL |
| M4–M7 | Traitement CACSI + intervention Enedis (mise en service) | Enedis |
| M7+ | 🎉 Première production + début de la prime autoconsommation | Votre installation ! |
💡 Simulation : projet 6 kWc à Montpellier — coût réel après démarches
Coût brut : 14 000 € | TVA 10% (économie) : − 1 400 € | Prime autoconsommation (5 ans) : − 2 220 € | MaPrimeRénov' (revenus intermédiaires) : − 1 500 €
Reste à charge estimé : ~8 880 € — soit environ 49 €/mois avec un Éco-PTZ à 0% sur 15 ans. Économies solaires estimées : ~120 €/mois.
Les 5 erreurs qui font perdre du temps (et de l'argent)
Installer vos panneaux avant l'expiration du délai d'instruction (ou avant la non-opposition explicite) vous expose à une mise en conformité forcée ou une démolition. Attendez toujours la confirmation écrite ou l'expiration du délai légal d'1 mois.
Ne pas anticiper l'avis de l'ABF peut entraîner un refus en fin d'instruction, après plusieurs semaines d'attente. Vérifiez sur geoportail.gouv.fr ou auprès du service urbanisme de votre mairie avant même de signer avec un installateur.
La demande MaPrimeRénov' doit impérativement être déposée sur maprimerenov.gouv.fr avant le début du chantier. Une demande faite après coup n'est pas éligible — même si votre installateur est certifié RGE.
Sans certification RGE, vous perdez l'accès à la prime à l'autoconsommation, à MaPrimeRénov' et à l'Éco-PTZ — soit potentiellement 5 000 à 8 000 € d'aides. Vérifiez la certification sur france-renov.gouv.fr avant tout engagement.
Vos panneaux peuvent être posés mais non productifs pendant 12 à 20 semaines, le temps qu'Enedis intervienne. Ne comptez pas sur une production immédiate dès la fin du chantier — c'est particulièrement important si vous financez votre installation à crédit.
Questions fréquentes sur les démarches dans l'Hérault
Non, dans la grande majorité des cas. Une déclaration préalable de travaux (Cerfa 13703*07) suffit pour les installations en surimposition sur toiture. Un permis de construire n'est requis que pour des installations au sol de grande envergure. Votre installateur RGE peut préparer ce dossier.
De la déclaration préalable à la première production, comptez 4 à 7 mois dans l'Hérault. Le délai le plus long est le raccordement Enedis : 12 à 20 semaines selon le secteur. La déclaration préalable prend 1 mois (2 mois en zone ABF). Le CONSUEL est obtenu en 3 à 4 semaines.
En zone ABF, votre déclaration préalable est soumise à l'avis conforme de l'ABF, qui peut imposer des contraintes ou refuser le projet. Dans l'Hérault, les secteurs concernés incluent le centre de Montpellier, Pézenas (SPR), Saint-Guilhem-le-Désert et les abords des monuments historiques. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie.
Oui, un installateur RGE sérieux gère généralement la déclaration préalable, la demande de raccordement Enedis (CACSI) et le CONSUEL. Vous devrez signer les documents. Pour MaPrimeRénov', le dossier doit être créé en votre nom sur maprimerenov.gouv.fr avant le début des travaux.
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